PARTICIPEZ A L’ENQUÊTE PUBLIQUE !
Étape clé pour le SCoT du Bassin Annécien et l’aménagement des 78 communes et 5 intercommunalités du territoire. L'enquête publique se tiendra du 3 mars au 4avril 2025, c'est l’occasion pour tous les habitants, acteurs économiques et associatifs de donner leur avis sur le projet qui a été arrêté le 2 octobre2024 par le comité syndical.
Votre participation est essentielle pour garantir un aménagement du territoire cohérent et adapté aux enjeux locaux !
Vous pouvez consulter l'avis d'enquête publique sur le site internet du SCoT du bassin annécien : ww.scot-bassin-annecien.fr rubrique« participer à l’enquête publique »
Vous pouvez consulter le dossier d’enquête, au siège du SCoT et sur son site internet, dans les intercommunalités identifiées comme lieux d'enquête ainsi que sur le registre dématérialisé.
Vous pourrez déposer vos observations dans ces lieux ou en ligne à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5998, par mail :enquete-publique-5998@registre-dematerialise.fr, ou par courrier à l'attention du Président de la commission d'enquête au siège du SCoT du bassin annécien.
Exprimez-vous et contribuez à l’avenir du Bassin Annécien !
Qu'est-ce que le SCoT?
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique à long terme (20 ans) qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement économique, de préservation de l’environnement, d’offre de logements et de services, et de mobilités.
Le périmètre du SCoT du bassin annécien est composé de 5intercommunalités : Grand Annecy - Fier et Usses – Sources du Lac d’Annecy– Pays de Cruseilles – Rumilly Terre de Savoie pour 78 communes et 298 000Habitants.
Élaboré par l’ensemble des collectivités locales du Bassin et leurs partenaires :
Région, Département, l’État, Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, Chambre de Commerce et d'Industrie(CCI), Chambre d'Agriculture, Associations environnementales, Autorités Organisatrices de Mobilité… le SCoT est à l’articulation des politiques régionales et des politiques locales. Il définit des objectifs adaptés aux spécificités du Bassin qui seront déclinés dans les documents locaux d’urbanisme, de planification et de programmation.
