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Les PV du Conseil municipal

Retrouvez ici l'ensemble des procès verbaux du conseil municipal du mandat en cours (2020-2026) Au 1er juillet 2022, suppression du compte rendu des séances des conseils municipaux et remplacé par le procès-verbal de séance.

Illustration d'une feuille présente dans le logo de Chainaz Les Frasses

Les PV antérieurs sont consultables en mairie sur demande.

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