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Les délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire

La liste des délibérations est affichée sur le panneau à l'entrée de la mairie le lendemain de chaque séance du Conseil Municipal. L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 remplace, à partir du 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du conseil municipal par le procès-verbal et la liste des délibérations. Les actes administratifs sont consultables en mairie aux heures d'ouverture.

Illustration d'une feuille présente dans le logo de Chainaz Les Frasses
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