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Vous avez un projet de construction, de modification ou plus généralement d'aménagement de votre terrain ou votre habitation ?
Ce dernier s'inscrit dans un processus d'autorisation régi par le code de l'urbanisme.
Nous vos invitons à contacter les services de la Mairie en amont de votre projet afin de vous orienter sur les démarches à entreprendre.
Afin de vous faciliter la lecture nous vous mettons à disposition une copie des documents suivants :
- Le règlement Ecrit
- Le plan de zonage pour la commune - Zonage Chainaz NORD : Les Frasses Haut & Bas, Les Monts, Chez Dupassieux
- Le plan de zonage pour la commune - Zonage Chainaz SUD : Chez Dupassieux, Le Goléron, Chef Lieu, l'Orme, Ravière Haut & Bas
- Le document des OAP (Orientations d'Aménagement Programmées) sur les secteurs suivants : La Chapelle (Les Frasses) ; Les Varneuses (Entrée Chef Lieu par CD 63 ) ; Les Biollets (Chef Lieu)
Pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme :
Demande d'autorisation digitale
Un récépissé vous sera ensuite adressé par le service urbanisme de la mairie à la suite de la prise en charge du dossier.
Autre lien utile :
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