Déclaration de naissance

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement à la mairie du lieu de naissance.

Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire(généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise suivant.

Pièces à fournir :

• Pièces d'identité des parents (ou du parent)
• Certificat médical d'accouchement     (en général, attestation du médecin ou de la sage-femme)
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret